1. MENTIONS LÉGALES ET ACCEPTATION
Les présentes mentions légales (ci-après, les « Mentions légales ») régissent l’utilisation du site Internet : domaine www.matrix-sa.com (ci-après, le « Site Web »), que Matrix, S.A.U. met à disposition des utilisateurs d’Internet.
RAISON SOCIALE : MATRIX, S.A.U.
NIF : A17024720
ADRESSE POSTALE : POL. IND. LA BARRICONA, CTRA. C-26, KM. 195, 17500, RIPOLL (GIRONA)
COURRIEL : info@matrix-sa.com
TÉLÉPHONE : 972700358
REGISTRE DU COMMERCE : Volume 18, Folio 177, Feuille 1462, Inscription 1
OBJET SOCIAL : Fabrication de moules et matrices pour l’injection.
L’utilisation du Site Web confère la qualité d’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes les clauses présentes dans ces Mentions légales, dans la version publiée par Matrix, S.A.U. au moment de l’accès au Site Web. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement ces Mentions légales à chaque fois qu’il souhaite utiliser le Site Web, car elles peuvent être modifiées.
L’utilisation de certains services proposés via le Site Web est soumise à des conditions particulières (ci-après, les « Conditions Particulières ») qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient ces Mentions légales. Par conséquent, avant d’utiliser ces services, l’Utilisateur doit également lire attentivement les Conditions Particulières correspondantes.
De même, l’utilisation du Site Web est également soumise à tous les autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’Utilisateur par Matrix, S.A.U., qui complètent, remplacent et/ou modifient les présentes Mentions légales.
2. OBJET
Par l’intermédiaire de son Site Web, Matrix, S.A.U. fournit aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers services et contenus (ci-après, les « Services ») mis à disposition par Matrix, S.A.U. ou par des tiers.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB
3.1. Accès et utilisation gratuits
Les Services proposés par Matrix, S.A.U. sont gratuits pour les Utilisateurs. Toutefois, certains Services fournis par Matrix, S.A.U. ou par des tiers via le Site Web peuvent être soumis au paiement d’un tarif spécifié dans les Conditions Particulières applicables.
3.2. Enregistrement de l’Utilisateur
En règle générale, l’accès aux Services ne nécessite pas d’inscription préalable. Toutefois, l’utilisation de certains Services est conditionnée à l’enregistrement préalable de l’Utilisateur, conformément aux modalités définies dans chaque service ou dans ses Conditions Particulières.
3.3. Véracité des informations
L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies via les Services sont véridiques et s’engage à maintenir ces informations à jour afin qu’elles reflètent sa situation réelle. L’Utilisateur est seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte, ainsi que des préjudices causés à Matrix, S.A.U. ou à des tiers.
3.4. Mineurs
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux pour accéder aux Services. Les adultes responsables seront tenus pour responsables de tous les actes effectués par les mineurs sous leur garde. Il incombe à ces adultes de déterminer quels contenus ou services sont appropriés. Des outils de filtrage et de blocage sont disponibles pour limiter l’accès à des contenus inadaptés aux mineurs.
3.5. Obligation d’usage correct du Site Web et des Services
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et ses Services conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, aux Conditions Particulières applicables, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
En particulier, l’Utilisateur s’interdit de transmettre, diffuser ou mettre à disposition des tiers tout contenu qui :
a) enfreint les droits fondamentaux ou les libertés publiques ;
b) incite à la commission d’actes illicites ou violents ;
c) promeut la discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, etc. ;
d) permet l’accès à des contenus illégaux ou inappropriés ;
e) provoque un état de peur ou d’angoisse injustifiée ;
f) incite à des pratiques dangereuses ou préjudiciables à la santé ;
g) est faux, trompeur ou inexact ;
h) viole les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers ;
i) enfreint des secrets industriels ;
j) porte atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à l’image des personnes ;
k) nuit à la réputation de Matrix, S.A.U. ou de tiers ;
l) enfreint la législation sur la confidentialité des communications ;
m) constitue de la publicité illicite ou une concurrence déloyale ;
n) contient des virus ou éléments nuisibles ;
o) entrave le bon fonctionnement du Service ;
p) contient des balises HTML non autorisées par Matrix, S.A.U.
3.6. Utilisation correcte des Contenus
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus (textes, images, logiciels, etc.) de manière licite et conforme aux présentes Mentions légales, et à ne pas :
a) reproduire, distribuer, ou modifier les Contenus sans autorisation ;
b) supprimer ou altérer les mentions de droits d’auteur.
3.7. Utilisation conforme à la politique anti-spam
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
i) collecter des données à des fins publicitaires sans consentement ;
ii) envoyer des messages non sollicités à plusieurs destinataires ;
iii) envoyer des chaînes de courriels ;
iv) utiliser des listes de diffusion pour des usages commerciaux illicites ;
v) divulguer à des tiers les données recueillies sans autorisation.
Les plaintes peuvent être adressées à : info@matrix-sa.com
3.8. Liens vers le Site Web
Les tiers qui souhaitent établir un lien vers le Site Web doivent :
a) créer un lien uniquement vers la page d’accueil ;
b) ne pas créer de cadres (« frames ») ;
c) ne pas fournir d’informations inexactes sur Matrix, S.A.U. ;
d) ne pas laisser entendre que Matrix, S.A.U. approuve le lien ou les contenus ;
e) ne pas utiliser les signes distinctifs de Matrix, S.A.U. sans autorisation ;
f) ne pas établir de lien depuis des sites contenant des contenus illicites.
La présence d’un lien n’implique aucune relation entre Matrix, S.A.U. et le site tiers.
4. ABSENCE DE LICENCE
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs figurant sur le Site Web sont la propriété de Matrix, S.A.U. ou de tiers, et l’accès ou l’utilisation du Site Web et/ou des Services ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.
De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de Matrix, S.A.U. ou de tiers, et aucun droit d’exploitation sur ces Contenus n’est cédé à l’Utilisateur, à l’exception de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du Site Web et des Services.
5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
5.1. Fonctionnement du Site Web et des Services
5.1.1. Disponibilité, continuité, utilité et fiabilité
Matrix, S.A.U. ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Site Web et de ses Services. Lorsque cela est raisonnablement possible, des interruptions pourront être signalées à l’avance. Matrix, S.A.U. ne garantit pas non plus l’utilité du Site Web ni son infaillibilité.
Elle décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de : l’indisponibilité ou la discontinuité du Site Web ou des Services, la non-satisfaction des attentes des Utilisateurs, les erreurs dans l’accès aux différentes pages du Site Web.
5.1.2. Confidentialité et sécurité
Matrix, S.A.U. ne garantit pas la confidentialité ni la sécurité de l’utilisation du Site Web et ne peut être tenue responsable si des tiers non autorisés accèdent à des informations relatives à l’usage du Site par l’Utilisateur.
5.2. Contenus
5.2.1. Qualité
Matrix, S.A.U. ne contrôle pas l’absence de virus ou d’éléments nuisibles dans les Contenus. Elle ne peut être tenue responsable des éventuels dommages causés aux systèmes ou fichiers informatiques des Utilisateurs.
5.2.2. Légalité, fiabilité et utilité
Matrix, S.A.U. ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité, l’exactitude, la pertinence ou l’actualité des Contenus.
Elle décline toute responsabilité pour les dommages résultant notamment de :
a) la violation de la loi, des bonnes mœurs ou de l’ordre public ;
b) l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’image ou aux droits contractuels de tiers ;
c) la concurrence déloyale ou la publicité illicite ;
d) le caractère inexact ou obsolète des Contenus ;
e) l’inadéquation des Contenus aux attentes de l’Utilisateur ;
f) le non-respect des contrats conclus avec des tiers à travers le Site Web ;
g) les défauts ou vices de toute nature dans les Contenus accessibles via le Site Web.
5.2.3. Véracité, exactitude et actualisation
Matrix, S.A.U. ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des Contenus et décline toute responsabilité à cet égard.
5.3. Services fournis par des tiers via le Site Web
5.3.1. Qualité
Matrix, S.A.U. ne garantit pas l’absence de virus ou d’éléments nuisibles dans les services fournis par des tiers via le Site Web. Elle décline toute responsabilité pour les dommages en résultant.
5.3.2. Légalité, fiabilité et utilité
Matrix, S.A.U. ne garantit pas la légalité ni la fiabilité des services de tiers et décline toute responsabilité pour les dommages causés, notamment en raison de :
a) violations de la loi ou des droits de tiers ;
b) concurrence déloyale ou publicité illicite ;
c) contenu inexact, incomplet ou obsolète ;
d) inadéquation du service ou attentes non satisfaites ;
e) non-respect des engagements contractuels de la part de tiers ;
f) défauts dans les services fournis par des tiers.
5.4. Informations, contenus et services hébergés en dehors du Site Web
Le Site Web peut contenir des dispositifs techniques de lien (liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites tiers (les « Sites Liés »).
Ces liens sont fournis exclusivement pour faciliter la recherche d’informations disponibles sur Internet. Leur présence ne constitue en aucun cas une recommandation, une approbation ou un partenariat avec lesdits sites, ni n’implique une quelconque relation entre Matrix, S.A.U. et leurs titulaires.
